MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cette section l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.aldp-limousin.fr.

 

Éditeur du site

Ce site est édité par : Association Limousine pour le Diagnostic et la prise en charge de la Pathologies developpementale

  • Adresse du siège social : 117 rue de Nexon, 87000 Limoges
  • Téléphone : 05 87 14 02 70
  • E-mail : contact@aldp-limousin.fr

 

Directeur de publication

Ce site est édité par : Association Limousine pour le Diagnostic et la prise en charge de la Pathologies developpementale

  • Adresse du siège social : 117 rue de Nexon, 87000 Limoges
  • Téléphone : 05 87 14 02 70
  • E-mail : contact@aldp-limousin.fr

 

Hébergeur du site

Ce site est hébergé par : GIP SILPC

  • Adresse du siège social : 2, rue Jean Monnet, 87170 ISLE
  • Téléphone : 05 55 43 99 00
  • E-mail : silpc@silpc.fr

 

 

Article 1 – Information légales

 

Présentation générale de l’établissement :

L'ALDP est l'Association Limousine pour le Diagnostic et la prise en charge de la Pathologies developpementale

Dénomination sociale :  Association Limousine pour le Diagnostic et la prise en charge de la Pathologies developpementale

  • Code NAF : à compléter
  • Numéro de SIREN : à compléter
  • Adresse du siège social : 117 rue de Nexon, 87000 Limoges
  • Téléphone : 05 87 14 02 70
  • Représentant légal : à compléter

 

Conditions générales d’utilisation

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site.
Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l'ALDP. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

 

Utilisateur

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.aldp-limousin.fr.

 

Accès au site

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales (Article 323-1 alinéa 1 du code pénale, Article 323-2 du même code)

 

Mis en garde

Les informations que vous nous faites parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptées.
Jusqu'à ce qu'elles nous parviennent, sauf chiffrement, leur confidentialité ne peut être garantie à 100%, bien que nous mettions tout en œuvre afin de garantir leur sécurité.
Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.
De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques reçus peut être falsifiée.
Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, utilisez impérativement un autre moyen adapté.

 

Respect d’autrui

En tant qu’utilisateur du site web www.aldp-limousin.fr, vous êtes tenus de respecter les législations en matière de liberté d’expression. Les abus de cette liberté pourront entrainer des sanctions par la suite. Evitez donc mention, message et texte diffamant, injuriant, provocant, malveillant dénigrant ou menaçant sur les supports de communication en ligne mis en place par l'ALDP (Article 23,29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et Article 222-33-2-2 du code pénale).

 

Lien hypertexte

Les liens hypertextes présents sur ce site qui orientent les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de l'ALDP quant au contenu de ces sites.

 

Propriété intellectuelle

En vertu de l’article L111-1 du code de propriété intellectuelle, le site est protégé par le droit d’auteur.  Par conséquent, l'ALDP se prévaut du droit de propriété et de respect sur cette œuvre (Article L121-1 du code de propriété intellectuelle). Toute utilisation, reproduction intégrale ou partielle, représentation diffusion, commercialisation, modification de toute ou une partie du site www.aldp-limousin.fr, sans le consentement de l’éditeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (Article L122-4 de la propriété intellectuelle).

Cela pourra entraîner des actions en justice notamment celle en contrefaçon prévu par l’article L335-3 du code de propriété intellectuelle.

 

Crédit photos

L'ALDP utilise des images fournies par l'ALDP ou bien prises avec l’autorisations des personnes concernées. Par conséquent, elles se prévalent de la propriété et du respect de celles-ci (Article L111-1 et L121-1 du code de la propriété intellectuelle et Article 9 du code civil relatif au droit à la vie privée). Toute utilisation, reproduction intégrale ou partielle, représentation diffusion, commercialisation, modification de toute ou une partie de ses photos, sans le consentement de l'ALDP est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (Article L122-4 de la propriété intellectuelle).

Cela peut entraîner des actions en justice notamment celle en contrefaçon prévu par l’article L335-3 du code de propriété intellectuelle.

L'ALDP utilise également des images du site www.freepik.com.